En vigueur depuis le 1 janvier 2024
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Réunion prévue pour évaluer les engagements financiers en formation professionnelle
Compte tenu des évolutions légales et réglementaires prévues ainsi que des actions mise en place dans le cadre de la politique de la CPNEFP en matière de formation professionnelle, les parties signataires conviennent de se réunir a minima 6 mois avant le terme du présent accord pour faire un point sur l'état des engagements financiers pris par l'opérateur de compétences « Atlas, Soutenir les compétences » sur les trois années couvertes (2024/2025/2026).