Taux de contribution à la formation professionnelle

Article 10

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Article 10

L'accord est conclu pour une durée triennale, soit jusqu'au 31 décembre 2026.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Durée de l'accord sur la formation professionnelle

Résumé. L'accord sur les taux de contribution à la formation professionnelle est valable jusqu'au 31 décembre 2026.

L'accord est conclu pour une durée triennale, soit jusqu'au 31 décembre 2026.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Source : Légifrance