En vigueur depuis le 1 janvier 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de l'accord sur la formation professionnelle
Résumé. L'accord sur les taux de contribution à la formation professionnelle est valable jusqu'au 31 décembre 2026.
L'accord est conclu pour une durée triennale, soit jusqu'au 31 décembre 2026.