Taux de contribution à la formation professionnelle

Article 9

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Article 9

Le présent accord prendra effet à compter du 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Entrée en vigueur d'un nouvel accord sur la formation professionnelle

Résumé. À partir du 1er janvier 2024, un nouvel accord sur la formation professionnelle entrera en vigueur.

Le présent accord prendra effet à compter du 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Source : Légifrance