En vigueur depuis le 1 janvier 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un nouvel accord sur la formation professionnelle
Résumé. À partir du 1er janvier 2024, un nouvel accord sur la formation professionnelle entrera en vigueur.
Le présent accord prendra effet à compter du 1er janvier 2024.