En vigueur depuis le 1 janvier 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'accord sur les cotisations de prévoyance
Résumé. L'accord sur les cotisations de prévoyance des salariés entre en vigueur le 1er janvier 2008.
Le présent accord entre en vigueur à compter du 1er janvier 2008.