Taux d'appel de cotisation prévoyance des salariés

Article 4

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Article 4

Le présent accord entre en vigueur à compter du 1er janvier 2008.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Entrée en vigueur de l'accord sur les cotisations de prévoyance

Résumé. L'accord sur les cotisations de prévoyance des salariés entre en vigueur le 1er janvier 2008.

Le présent accord entre en vigueur à compter du 1er janvier 2008.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

Source : Légifrance