Tarn-et-Garonne Prévoyance

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent accord s'appliquent à tout salarié, suivant les conditions d'ancienneté prévues pour chacune des garanties prévues à l'article 5 ci-après, relevant du champ d'application du présent accord et non affilié à l'AGIRC.

L'ancienneté, lorsqu'elle est requise, est réputée acquise au premier jour du mois civil au cours duquel le salarié acquiert ladite ancienneté.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2010 · Dernière version le 1 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'application de l'accord de prévoyance

Résumé. L'accord de prévoyance s'applique aux salariés agricoles non affiliés à l'AGIRC, sous conditions d'ancienneté.

Les dispositions du présent accord s'appliquent à tout salarié, suivant les conditions d'ancienneté prévues pour chacune des garanties prévues à l'article 5 ci-après, relevant du champ d'application du présent accord et non affilié à l'AGIRC.

L'ancienneté, lorsqu'elle est requise, est réputée acquise au premier jour du mois civil au cours duquel le salarié acquiert ladite ancienneté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014

Modifié parAvenant n° 3 du 4 novembre 2013 à l'accord du 1art. 2 (VNE) : Extension des bénéficiaires de la prévoyance

En résumé. L'article étend la couverture à tous les salariés, y compris les cadres et VRP, tout en précisant les conditions d'ancienneté.

En vigueur du jeudi 1 juillet 2010 au lundi 30 juin 2014

Source : Légifrance