En vigueur depuis le 1 juillet 2010
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Désignation de l'organisme gestionnaire
Pour assurer la gestion du régime de prévoyance défini dans le présent accord, les organisations signataires conviennent de désigner CRIA Prévoyance, 139-147, rue Paul-Vaillant-Couturier, 92240 Malakoff.
Les modalités et conditions de gestion s'effectuent selon les dispositions fixées dans la convention conclue entre l'organisme ci-dessus désigné et les partenaires sociaux signataires.