Tarn-et-Garonne Prévoyance

Article 3

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Article 3

Pour assurer la gestion du régime de prévoyance défini dans le présent accord, les organisations signataires conviennent de désigner CRIA Prévoyance, 139-147, rue Paul-Vaillant-Couturier, 92240 Malakoff.

Les modalités et conditions de gestion s'effectuent selon les dispositions fixées dans la convention conclue entre l'organisme ci-dessus désigné et les partenaires sociaux signataires.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2010

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Désignation de l'organisme gestionnaire

Résumé. Un accord de prévoyance désigne CRIA Prévoyance pour gérer le régime, avec des conditions fixées par une convention.

Pour assurer la gestion du régime de prévoyance défini dans le présent accord, les organisations signataires conviennent de désigner CRIA Prévoyance, 139-147, rue Paul-Vaillant-Couturier, 92240 Malakoff.

Les modalités et conditions de gestion s'effectuent selon les dispositions fixées dans la convention conclue entre l'organisme ci-dessus désigné et les partenaires sociaux signataires.

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En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2010

Source : Légifrance