Tarif des cotisations de prévoyance obligatoire

Article 5

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Article 5

Les organisations soussignées conviennent de réexaminer le cas échéant le présent accord au cours de l'année 2026 en cas d'évolution de la situation financière de l'institution.

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En vigueur depuis le 11 novembre 2025

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Réexamen de l'accord en cas d'évolution financière

Résumé. Les organisations vont revoir l'accord en 2026 si la situation financière change.

Les organisations soussignées conviennent de réexaminer le cas échéant le présent accord au cours de l'année 2026 en cas d'évolution de la situation financière de l'institution.

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Source : Légifrance