En vigueur depuis le 11 novembre 2025
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Extension rapide de l'accord sur les cotisations de prévoyance
Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais aux démarches nécessaires en vue de l'extension du présent accord, qui sera déposé conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et suivants du code du travail.