Tarif des cotisations de prévoyance obligatoire

Article 2

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Article 2

Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais aux démarches nécessaires en vue de l'extension du présent avenant, qui sera déposé conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le 23 février 2019

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Extension d'un avenant sur les cotisations de prévoyance

Résumé. Les organisations signataires vont rapidement faire les démarches pour étendre un accord sur les cotisations de prévoyance, conformément au code du travail.

Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais aux démarches nécessaires en vue de l'extension du présent avenant, qui sera déposé conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le samedi 23 février 2019

Source : Légifrance