Tarif des cotisations de prévoyance obligatoire

Article 1er

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Article 1er

Les taux de cotisations figurant au point A « Cotisations calculées en pourcentage du salaire brut limité à quatre fois le plafond de la sécurité sociale » de l'annexe tarifaire du RPO sont affectés d'une décote de 25 %, chaque cotisation ainsi décotée étant arrondie au centième de pourcentage le plus proche.

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En vigueur depuis le 23 février 2019

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Réduction des cotisations de prévoyance

Résumé. Les cotisations de prévoyance obligatoire sont réduites de 25 % et arrondies au centième.

Les taux de cotisations figurant au point A « Cotisations calculées en pourcentage du salaire brut limité à quatre fois le plafond de la sécurité sociale » de l'annexe tarifaire du RPO sont affectés d'une décote de 25 %, chaque cotisation ainsi décotée étant arrondie au centième de pourcentage le plus proche.

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En vigueur depuis le samedi 23 février 2019

Source : Légifrance