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Article 61

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Article 61

Dans chaque entreprise les conditions concernant la tenue du personnel en contact avec la clientèle seront fixées par le règlement intérieur.

Lorsqu'une tenue particulière est imposée dans le travail, la fourniture et l'entretien de cette tenue seront à la charge de l'employeur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 juin 2000

Créé le 15 octobre 1982 · Abrogé le 30 juin 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tenue des employés dans les entreprises

Résumé. Les entreprises fixent les règles sur les tenues des employés via leur règlement intérieur, et c'est l'employeur qui paie pour ces tenues si elles sont obligatoires.

Dans chaque entreprise les conditions concernant la tenue du personnel en contact avec la clientèle seront fixées par le règlement intérieur.

Lorsqu'une tenue particulière est imposée dans le travail, la fourniture et l'entretien de cette tenue seront à la charge de l'employeur.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 30 juin 2000

En vigueur du vendredi 15 octobre 1982 au jeudi 29 juin 2000

Source : Légifrance