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Article 62

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Article 62

Au cas où les diverses priorités de réembauchage reconnues dans la présente convention viendraient en concurrence, elles se régleraient d'après l'ancienneté respective des différents postulants. L'employé réembauché conservera les avantages d'ancienneté qu'il avait au moment de son départ. Toutefois, s'il avait déjà touché une indemnité de congédiement, la nouvelle indemnité ne serait éventuellement calculée que sous déduction des sommes déjà perçues à ce titre.

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Abrogé30 juin 2000

Créé le 15 octobre 1982 · Abrogé le 30 juin 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Priorités de réembauchage et calcul des indemnités

Résumé. Si plusieurs personnes veulent être réembauchées, celle qui a le plus d'ancienneté sera prioritaire. L'employé réembauché garde ses avantages d'ancienneté, mais s'il a déjà reçu une indemnité de départ, la nouvelle indemnité sera calculée en déduisant ce qu'il a déjà touché.

Au cas où les diverses priorités de réembauchage reconnues dans la présente convention viendraient en concurrence, elles se régleraient d'après l'ancienneté respective des différents postulants. L'employé réembauché conservera les avantages d'ancienneté qu'il avait au moment de son départ. Toutefois, s'il avait déjà touché une indemnité de congédiement, la nouvelle indemnité ne serait éventuellement calculée que sous déduction des sommes déjà perçues à ce titre.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 30 juin 2000

En vigueur du vendredi 15 octobre 1982 au jeudi 29 juin 2000

Source : Légifrance