Créé le 15 octobre 1982 · Abrogé le 30 juin 2000
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Règles de l'apprentissage dans les entreprises
Dans les entreprises où l'apprentissage sera organisé, il ne pourra l'être que conformément aux lois des 25 juillet 1919 et 20 mars 1928 incorporées au livre Ier du code du travail.