Suppression du comité paritaire de suivi et d'information de l'ARRCO

Article 3

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Article 3

Le présent accord collectif entrera en vigueur le 1er janvier 2022, sous réserve du délai prévu par les articles L. 2232-6 et suivants du code du travail pour l'exercice du droit d'opposition des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau de la branche non-signataires du présent accord.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Par ailleurs, le présent accord peut être révisé à tout moment dans les conditions légales et conventionnelles en vigueur.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Suppression d'un comité de retraite et mise en place de réunions annuelles

Résumé. Un accord collectif supprime un comité de suivi des retraites complémentaires, mais prévoit des mises à jour annuelles sur ce sujet.

Le présent accord collectif entrera en vigueur le 1er janvier 2022, sous réserve du délai prévu par les articles L. 2232-6 et suivants du code du travail pour l'exercice du droit d'opposition des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau de la branche non-signataires du présent accord.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Par ailleurs, le présent accord peut être révisé à tout moment dans les conditions légales et conventionnelles en vigueur.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance