Suites du rendez-vous « mesures salariales »

Article 6

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Article 6

L'accord pourra être révisé à tout moment conformément aux dispositions du code du travail.

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En vigueur depuis le 15 août 2023

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Modification de l'accord salarial

Résumé. L'accord salarial peut être modifié à tout moment selon les règles du code du travail.

L'accord pourra être révisé à tout moment conformément aux dispositions du code du travail.

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En vigueur depuis le mardi 15 août 2023

Source : Légifrance