En vigueur depuis le 15 août 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'accord salarial
Résumé. L'accord salarial peut être modifié à tout moment selon les règles du code du travail.
L'accord pourra être révisé à tout moment conformément aux dispositions du code du travail.