Suites du rendez-vous « mesures salariales »

Article 5

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Article 5

L'accord est conclu pour une durée déterminée et prendra fin au terme du processus de négociation prévu à l'article 4.

Il prend effet le lendemain du jour de son dépôt.

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En vigueur depuis le 15 août 2023

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Accord salarial temporaire et début des négociations

Résumé. Un accord salarial est conclu pour une durée limitée et commence le lendemain de sa signature, en lien avec des négociations prévues jusqu'en décembre 2023.

L'accord est conclu pour une durée déterminée et prendra fin au terme du processus de négociation prévu à l'article 4.

Il prend effet le lendemain du jour de son dépôt.

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En vigueur depuis le mardi 15 août 2023

Source : Légifrance