Stress professionnel et risques psychosociaux

Article 5

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Article 5

Les parties signataires du présent accord conviennent que la commission de suivi de la santé et de la prévention des risques professionnels dans la branche des télécommunications assurera le suivi de cet accord. Elle élaborera, en lien avec la CPNE, un guide destiné aux salariés victimes ou témoins de harcèlement ou de violence au travail dans les 12 mois suivant la signature du présent accord.

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En vigueur depuis le 26 mai 2011

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Création d'un guide pour aider les victimes de harcèlement

Résumé. Un guide d'aide pour les salariés victimes ou témoins de harcèlement ou de violence sera créé dans les télécommunications.

Les parties signataires du présent accord conviennent que la commission de suivi de la santé et de la prévention des risques professionnels dans la branche des télécommunications assurera le suivi de cet accord. Elle élaborera, en lien avec la CPNE, un guide destiné aux salariés victimes ou témoins de harcèlement ou de violence au travail dans les 12 mois suivant la signature du présent accord.

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En vigueur depuis le jeudi 26 mai 2011

Source : Légifrance