Stress professionnel et risques psychosociaux

Article 10

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Article 10

Le champ d'application du présent accord est celui défini par le titre Ier de la convention collective des télécommunications et son avenant du 25 janvier 2002.
Il est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à compter de sa signature.
Il fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.
Les parties conviennent d'en demander l'extension.

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En vigueur depuis le 27 mai 2010

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Accord sur le stress professionnel dans les télécommunications

Résumé. Un accord sur le stress professionnel dans les télécommunications est conclu pour une durée indéterminée et doit être déposé selon la loi.

Le champ d'application du présent accord est celui défini par le titre Ier de la convention collective des télécommunications et son avenant du 25 janvier 2002.
Il est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à compter de sa signature.
Il fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.
Les parties conviennent d'en demander l'extension.

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En vigueur depuis le jeudi 27 mai 2010

Source : Légifrance