Statuts de l'OPCA 3+

Article 5

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Article 5

Le siège de l'association est situé : 154, boulevard Haussmann, 75008 Paris.
Il peut être transféré à tout moment par le conseil d'administration délibérant comme indiqué à l'article 9 ci-après.

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En vigueur depuis le 29 juin 2010

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Siège social de l'OPCA 3+

Résumé. L'association OPCA 3+ a son siège à Paris et peut le déplacer si nécessaire.

Le siège de l'association est situé : 154, boulevard Haussmann, 75008 Paris.
Il peut être transféré à tout moment par le conseil d'administration délibérant comme indiqué à l'article 9 ci-après.

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En vigueur depuis le mardi 29 juin 2010

Source : Légifrance