Statuts de l'OPCA 3+

Article 6

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Article 6

L'association est composée :

– des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national signataires de l'accord du 29 juin 2010 et celles qui y adhéreraient ultérieurement ;
– des organisations professionnelles patronales signataires de l'accord du 29 juin 2010 et celles qui y adhéreraient ultérieurement.

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En vigueur depuis le 29 juin 2010

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Composition de l'OPCA 3+

Résumé. L'association OPCA 3+ est composée d'organisations syndicales de salariés et patronales signataires d'un accord de 2010.

L'association est composée :

– des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national signataires de l'accord du 29 juin 2010 et celles qui y adhéreraient ultérieurement ;
– des organisations professionnelles patronales signataires de l'accord du 29 juin 2010 et celles qui y adhéreraient ultérieurement.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 29 juin 2010

Source : Légifrance