En vigueur depuis le 29 juin 2010
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Composition de l'OPCA 3+
L'association est composée :
– des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national signataires de l'accord du 29 juin 2010 et celles qui y adhéreraient ultérieurement ;
– des organisations professionnelles patronales signataires de l'accord du 29 juin 2010 et celles qui y adhéreraient ultérieurement.