En vigueur depuis le 29 juin 2010
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de validité de l'OPCA 3+
Résumé. L'OPCA 3+ a la même durée que l'accord national du 29 juin 2010 qui l'a créé.
Sa durée est celle de l'accord national du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA 3+.