Statuts de l'OPCA 3+

Article 4

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Article 4

Sa durée est celle de l'accord national du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA 3+.

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En vigueur depuis le 29 juin 2010

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Durée de validité de l'OPCA 3+

Résumé. L'OPCA 3+ a la même durée que l'accord national du 29 juin 2010 qui l'a créé.

Sa durée est celle de l'accord national du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA 3+.

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En vigueur depuis le mardi 29 juin 2010

Source : Légifrance