Statuts de l'OPCA 3+

Article 3

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Article 3

L'association prend pour dénomination OPCA 3+.

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En vigueur depuis le 29 juin 2010

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Dénomination de l'association

Résumé. L'association est officiellement nommée OPCA 3+.

L'association prend pour dénomination OPCA 3+.

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En vigueur depuis le mardi 29 juin 2010

Source : Légifrance