Statuts de l'IPSA

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le présent avenant fera l'objet des formalités légales de dépôt. En outre, trois exemplaires originaux seront adressés à l'IPSA, en vue de l'accomplissement des formalités visées par les articles R. 931-1-10 et R. 931-1-11 du code de la sécurité sociale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 novembre 2014

Le présent avenant fera l'objet des formalités légales de dépôt. En outre, trois exemplaires originaux seront adressés à l'IPSA, en vue de l'accomplissement des formalités visées par les articles R. 931-1-10 et R. 931-1-11 du code de la sécurité sociale.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 15 novembre 2014

Source : Légifrance