Statuts de l'IPSA

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le texte du premier alinéa de l'article 3 est modifié comme suit :
« L'institution a essentiellement pour objet d'assurer la couverture des risques dans le cadre défini par les dispositions conventionnelles relatives aux garanties collectives de prévoyance et de santé, et de proposer à ses membres des garanties supplémentaires de prévoyance et de santé. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 novembre 2014

Le texte du premier alinéa de l'article 3 est modifié comme suit :
« L'institution a essentiellement pour objet d'assurer la couverture des risques dans le cadre défini par les dispositions conventionnelles relatives aux garanties collectives de prévoyance et de santé, et de proposer à ses membres des garanties supplémentaires de prévoyance et de santé. »

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 15 novembre 2014

Source : Légifrance