Statuts de l'ANFA

Article 3

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Article 3

Une copie du récépissé de dépôt du présent accord auprès des services ministériels sera adressée à l 'ANFA dès sa réception, de façon à permettre dans les meilleurs délais le dépôt de la déclaration modificative lesdits statuts auprès de l'autorité préfectorale.

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En vigueur depuis le 20 octobre 2019

Une copie du récépissé de dépôt du présent accord auprès des services ministériels sera adressée à l 'ANFA dès sa réception, de façon à permettre dans les meilleurs délais le dépôt de la déclaration modificative lesdits statuts auprès de l'autorité préfectorale.

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