Statuts de BTP - Retraite

Article 24

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Article 24

En cas de dissolution de l'institution, la liquidation s'opérera dans les conditions prévues par le livre IX du code de la sécurité sociale et la réglementation Arrco.

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En vigueur depuis le 23 septembre 1996

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Liquidation en cas de dissolution

Résumé. En cas de dissolution, la liquidation de l'institution suit les règles du code de la sécurité sociale et celles d'Arrco.

En cas de dissolution de l'institution, la liquidation s'opérera dans les conditions prévues par le livre IX du code de la sécurité sociale et la réglementation Arrco.

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En vigueur depuis le lundi 23 septembre 1996

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