En vigueur depuis le 23 septembre 1996
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liquidation en cas de dissolution
Résumé. En cas de dissolution, la liquidation de l'institution suit les règles du code de la sécurité sociale et celles d'Arrco.
En cas de dissolution de l'institution, la liquidation s'opérera dans les conditions prévues par le livre IX du code de la sécurité sociale et la réglementation Arrco.
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