Statuts de BTP - Retraite

Article 15

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Article 15

Le conseil d'administration peut constituer toutes réserves qu'il jugerait nécessaires pour le bon fonctionnement de l'institution conformément aux dispositions arrêtées par l'Arrco, et dans le cadre des lois et règlements en vigueur.

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En vigueur depuis le 23 septembre 1996

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Réserves financières dans les statuts de BTP - Retraite

Résumé. Le conseil d'administration peut créer des réserves pour aider l'institution à bien fonctionner, en suivant les règles établies par l'Arrco et la loi.

Le conseil d'administration peut constituer toutes réserves qu'il jugerait nécessaires pour le bon fonctionnement de l'institution conformément aux dispositions arrêtées par l'Arrco, et dans le cadre des lois et règlements en vigueur.

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En vigueur depuis le lundi 23 septembre 1996

Source : Légifrance