En vigueur depuis le 23 septembre 1996
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réserves financières dans les statuts de BTP - Retraite
Résumé. Le conseil d'administration peut créer des réserves pour aider l'institution à bien fonctionner, en suivant les règles établies par l'Arrco et la loi.
Le conseil d'administration peut constituer toutes réserves qu'il jugerait nécessaires pour le bon fonctionnement de l'institution conformément aux dispositions arrêtées par l'Arrco, et dans le cadre des lois et règlements en vigueur.
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