Statuts d'IRP Auto Prévoyance Santé

Article 3

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Article 3

Le texte du dernier alinéa du même article 6.1 est modifié comme suit :
« Les administrateurs doivent répondre aux exigences de compétences et d'honorabilité édictées par les textes en vigueur. »

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En vigueur depuis le 17 novembre 2016

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Compétences et honorabilité des administrateurs

Résumé. Les administrateurs doivent avoir les compétences et la moralité requises par la loi.

Le texte du dernier alinéa du même article 6.1 est modifié comme suit :
« Les administrateurs doivent répondre aux exigences de compétences et d'honorabilité édictées par les textes en vigueur. »

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En vigueur depuis le jeudi 17 novembre 2016

Source : Légifrance