Statuts d'IRP Auto Prévoyance Santé

Article 2

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Article 2

Au 3e alinéa de l'article 6.1, après les mots : « 70 ans » sont insérés les mots : « et qui n'est pas en activité ».

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En vigueur depuis le 17 novembre 2016

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Modification des statuts pour les retraités

Résumé. L'article modifie les statuts pour préciser que les règles s'appliquent aux personnes de plus de 70 ans qui ne travaillent plus.

Au 3e alinéa de l'article 6.1, après les mots : « 70 ans » sont insérés les mots : « et qui n'est pas en activité ».

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En vigueur depuis le jeudi 17 novembre 2016

Source : Légifrance