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Article 11

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Article 11

Après le 4e alinéa de l'article 8, sont insérés les deux alinéas suivants :
« L'administrateur motive son absence aux réunions du conseil d'administration. Trois absences non justifiées dans l'année entraînent la perte du mandat et le remplacement de l'administrateur par l'organisation qui l'a désigné.
Le vote intervient systématiquement à main levée. »

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En vigueur depuis le 17 novembre 2016

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Absences et votes au conseil d'administration

Résumé. Les administrateurs doivent justifier leurs absences et peuvent perdre leur mandat après trois absences non justifiées.

Après le 4e alinéa de l'article 8, sont insérés les deux alinéas suivants :
« L'administrateur motive son absence aux réunions du conseil d'administration. Trois absences non justifiées dans l'année entraînent la perte du mandat et le remplacement de l'administrateur par l'organisation qui l'a désigné.
Le vote intervient systématiquement à main levée. »

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En vigueur depuis le jeudi 17 novembre 2016

Source : Légifrance