Statuts d'IRP Auto Prévoyance Santé

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

Après le 3e alinéa de l'article 9, est inséré l'alinéa suivant :
« Les modalités de prise de parole publique du président et du vice-président de l'institution doivent respecter le principe du paritarisme lorsqu'ils s'expriment au nom du conseil d'administration.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 novembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise de parole paritaire dans l'institution

Résumé. Les prises de parole du président et du vice-président doivent être équilibrées entre les différentes parties.

Après le 3e alinéa de l'article 9, est inséré l'alinéa suivant :
« Les modalités de prise de parole publique du président et du vice-président de l'institution doivent respecter le principe du paritarisme lorsqu'ils s'expriment au nom du conseil d'administration.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 17 novembre 2016

Source : Légifrance