Statuts CARPILIG-Prévoyance

Article 29

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Article 29

En cas de dissolution de la caisse, la liquidation sera opérée conformément à l'article R. 731-14 du code de sécurité sociale.

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En vigueur depuis le 9 mai 1990

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Dissolution et liquidation selon le code de sécurité sociale

Résumé. En cas de dissolution, la liquidation de la caisse se fait selon les règles du code de sécurité sociale.

En cas de dissolution de la caisse, la liquidation sera opérée conformément à l'article R. 731-14 du code de sécurité sociale.

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En vigueur depuis le mercredi 9 mai 1990

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