Créé le 2 mars 2006 · Abrogé le 4 juillet 2019
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Congés payés pour les gérants de succursales
Les gérants de succursales bénéficient d'un congé annuel payé de 5 semaines, soit 30 jours ouvrables, à raison de 2 jours et demi ouvrables par mois de présence au cours de la période de référence.
La durée du congé ainsi fixée à l'alinéa précédent, sera augmentée des congés pour ancienneté, soit :
- 1 jour pour 10 ans de services coopératifs ;
- 2 jours pour 15 ans de services coopératifs ;
- 3 jours pour 20 ans de services coopératifs ;
- 5 jours pour 25 ans de services coopératifs ;
- 6 jours pour 30 ans de services coopératifs,
ainsi que des congés légaux et conventionnels accordés aux mères de famille.
Sont exclues toutes autres majorations légales ou conventionnelles.
Un acompte sur l'indemnité de congés payés pourra être versé avant le départ en congé du gérant, s'il en fait la demande.
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