Créé le 2 mars 2006 · Abrogé le 4 juillet 2019
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Congés exceptionnels pour événements familiaux
Il est accordé aux gérants des congés exceptionnels non déductibles des congés payés dans les cas suivants :
- mariage : 4 jours ;
- mariage d'un enfant : 1 jour ;
- décès du père ou de la mère : 3 jours ;
- décès du conjoint ou d'un enfant : 3 jours ;
- décès des frères, soeurs, beaux-parents : 1 jour.