En vigueur depuis le 1 juin 1987
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvel accord sur la sécurité de l'emploi dans la charcuterie
Les dispositions de l'accord sur la sécurité de l'emploi dans l'industrie de la salaison, de la charcuterie en gros et des conserves de viandes du 1er juillet 1969 sont remplacées par les dispositions conventionnelles suivantes.