Sécurité de l'emploi
relatif à la sécurité de l'emploi
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En vigueur depuis le lundi 1 juin 1987
Sécurité de l'emploi
TITRE II
CHAPITRE Ier : INFORMATION DES REPRéSENTANTS DU PERSONNEL SUR LA SITUATION DE L'EMPLOI
CHAPITRE II : INFORMATION ET CONSULTATION SUR LES PROJETS DE LICENCIEMENTS POUR RAISONS éCONOMIQUES
CHAPITRE III : GARANTIES PREVUES EN CAS DE MUTATIONS
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES