Sécurité de l'emploi

TITRE II

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En vigueur depuis le 1 juin 1987

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Nouvel accord sur la sécurité de l'emploi dans la charcuterie

Résumé. Un nouvel accord remplace l'ancien pour la sécurité de l'emploi dans la charcuterie et les conserves de viande.

Les dispositions de l'accord sur la sécurité de l'emploi dans l'industrie de la salaison, de la charcuterie en gros et des conserves de viandes du 1er juillet 1969 sont remplacées par les dispositions conventionnelles suivantes.

En vigueur depuis le lundi 1 juin 1987

TITRE II
Article 1