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Sécurité de l'emploi

TITRE II : INFORMATION ET CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE SUR LES PROJETS DE LICENCIEMENTS COLLECTIFS POUR RAISONS ECONOMIQUES (1)

Abrogé26 février 1988
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Abrogé26 février 1988

Créé le 26 février 1988 · Abrogé le 26 février 1988

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la sécurité de l'emploi

Résumé. L'article fait référence à un accord national interprofessionnel sur la sécurité de l'emploi, modifié plusieurs fois depuis 1969.

NB : (1) Voir accord national interprofessionnel du 10 février 1969 sur la sécurité de l'emploi, modifié par l'avenant du 21 novembre 1974 et par l'accord du 20 octobre 1986).

Abrogé depuis le vendredi 26 février 1988

Le vendredi 26 février 1988

TITRE II : INFORMATION ET CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE SUR LES PROJETS DE LICENCIEMENTS COLLECTIFS POUR RAISONS ECONOMIQUES (1)