Créé le 26 février 1988 · Abrogé le 26 février 1988
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord sur la sécurité de l'emploi
Résumé. L'article fait référence à un accord national interprofessionnel sur la sécurité de l'emploi, modifié plusieurs fois depuis 1969.
NB : (1) Voir accord national interprofessionnel du 10 février 1969 sur la sécurité de l'emploi, modifié par l'avenant du 21 novembre 1974 et par l'accord du 20 octobre 1986).
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