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Sécurité de l'emploi

TITRE III : GARANTIES PREVUES EN CAS DE MUTATIONS ET LICENCIEMENTS COLLECTIFS D'ORDRE ECONOMIQUE (1)

Abrogé26 février 1988
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Abrogé26 février 1988

Créé le 26 février 1988 · Abrogé le 26 février 1988

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Accord sur la sécurité de l'emploi

Résumé. Un accord entre les employeurs et les salariés est entré en vigueur le 1er février 1970 pour améliorer la sécurité de l'emploi.

Le présent accord prend effet le 1er février 1970.

NB : (1) Voir accord national interprofessionnel du 10 février 1969 sur la sécurité de l'emploi, modifié par l'avenant du 21 novembre 1974 et par l'accord du 20 octobre 1986.

Abrogé depuis le vendredi 26 février 1988

Le vendredi 26 février 1988

TITRE III : GARANTIES PREVUES EN CAS DE MUTATIONS ET LICENCIEMENTS COLLECTIFS D'ORDRE ECONOMIQUE (1)