Sécurité de l'emploi

Article 24

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Article 24

Les salariés compris dans un licenciement collectif d'ordre économique bénéficient d'une priorité de réembauchage durant un délai d'un an à compter de la date de leur licenciement, s'ils manifestent le désir d'user de cette priorité dans un délai de deux mois à partir de leur départ de l'entreprise. Cette disposition ne peut cependant avoir pour effet de faire obstacle aux obligations relatives aux priorités d'emploi instituées par la réglementation.

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En vigueur depuis le 24 janvier 1974

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Priorité de réembauchage après un licenciement économique

Résumé. Les salariés licenciés pour raisons économiques ont droit à une priorité de réembauche pendant un an s'ils en font la demande dans les deux mois suivant leur départ.

Les salariés compris dans un licenciement collectif d'ordre économique bénéficient d'une priorité de réembauchage durant un délai d'un an à compter de la date de leur licenciement, s'ils manifestent le désir d'user de cette priorité dans un délai de deux mois à partir de leur départ de l'entreprise. Cette disposition ne peut cependant avoir pour effet de faire obstacle aux obligations relatives aux priorités d'emploi instituées par la réglementation.

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En vigueur depuis le jeudi 24 janvier 1974

Source : Légifrance