Sécurité de l'emploi

Article 23

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Article 23

La prise en charge par les Assedic des salariés licenciés doit être facilitée par les entreprises qui assureront à cet effet tous les contacts nécessaires avec les Assedic compétentes.

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En vigueur depuis le 24 janvier 1974

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Facilitation de la prise en charge par les Assedic des salariés licenciés

Résumé. Les entreprises doivent aider les salariés licenciés à obtenir des allocations chômage en facilitant les contacts avec les Assedic.

La prise en charge par les Assedic des salariés licenciés doit être facilitée par les entreprises qui assureront à cet effet tous les contacts nécessaires avec les Assedic compétentes.

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En vigueur depuis le jeudi 24 janvier 1974

Source : Légifrance