Sécurité de l'emploi

Article 18

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Article 18

En cas de mutation d'un salarié dans un autre établissement de la même entreprise, l'ancienneté dans le nouvel établissement est calculée en tenant compte de l'ancienneté acquise dans le précédent établissement.

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En vigueur depuis le 24 janvier 1974

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Conservation de l'ancienneté en cas de mutation interne

Résumé. Quand un employé est muté dans une autre partie de la même entreprise, son ancienneté est conservée.

En cas de mutation d'un salarié dans un autre établissement de la même entreprise, l'ancienneté dans le nouvel établissement est calculée en tenant compte de l'ancienneté acquise dans le précédent établissement.

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En vigueur depuis le jeudi 24 janvier 1974

Source : Légifrance