Sécurisation des parcours professionnels

Article 6

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Article 6

Le présent accord cessera de produire ses effets au 31 décembre 2025.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2023

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Fin de l'accord professionnel

Résumé. Cet accord professionnel prendra fin le 31 décembre 2025.

Le présent accord cessera de produire ses effets au 31 décembre 2025.

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En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2023

Source : Légifrance