Sécurisation des parcours professionnels
relatif à la sécurisation des parcours professionnels des acteurs du dialogue social
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En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2023
Sécurisation des parcours professionnels
Préambule
Chapitre Ier Champ d'application
Chapitre II Accompagner les fins de mandats « lourds »
Chapitre III Stipulations finales