Sécurisation de l'emploi et temps partiel

Article 13

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Article 13

Le présent accord prend effet à compter de sa date de signature.

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Abrogé28 novembre 2025

Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 28 novembre 2025

Le présent accord prend effet à compter de sa date de signature.

Historique des versions

En vigueur du mardi 20 septembre 2022 au jeudi 27 novembre 2025

Modifié parTemps partielart. 3 (VNE)

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au lundi 19 septembre 2022

Source : Légifrance