Sécurisation de l'emploi et temps partiel

Article 14

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Article 14

Le présent accord prend effet à compter de sa date de signature. Il est conclu pour une durée déterminée dont le terme est fixé au 31 décembre 2025. À l'expiration de ce délai, le présent accord cessera de produire ses effets et ne pourra donc être reconduit tacitement. Au cours de sa période de validité, l'accord peut être modifié par avenant à la demande de l'une ou l'autre des parties.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019 · Dernière version le 28 novembre 2025

Le présent accord prend effet à compter de sa date de signature. Il est conclu pour une durée déterminée dont le terme est fixé au 31 décembre 2025. À l'expiration de ce délai, le présent accord cessera de produire ses effets et ne pourra donc être reconduit tacitement. Au cours de sa période de validité, l'accord peut être modifié par avenant à la demande de l'une ou l'autre des parties.

Historique des versions

En vigueur du mardi 20 septembre 2022 au jeudi 27 novembre 2025

Modifié parTemps partielart. 3 (VNE)

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au lundi 19 septembre 2022

Source : Légifrance