En vigueur depuis le 1 janvier 2019 · Dernière version le 28 novembre 2025
Le présent accord entre en vigueur à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.
Sécurisation de l'emploi et temps partiel
Le présent accord entre en vigueur à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2019 · Dernière version le 28 novembre 2025
Le présent accord entre en vigueur à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.
En vigueur depuis le vendredi 28 novembre 2025
Modifié parTemps partielart. 3 (VNE)
En vigueur du mardi 20 septembre 2022 au jeudi 27 novembre 2025
Modifié parTemps partielart. 5 (VE)
En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au lundi 19 septembre 2022
Source : Légifrance