En vigueur depuis le 1 janvier 2023
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Renégociation des indemnités de petits déplacements en Savoie
Compte tenu des modalités mises en place pour la détermination des indemnités de petits déplacement prévues par l'article 2 du présent accord, les parties conviennent de rouvrir des négociations concernant l'augmentation du montant de ces indemnités en début d'année 2024 au plus tard.